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SC CAPUCINE

Active
Siren524 052 719Société civile01320 CHALAMONTCréée le 06 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC CAPUCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2010, identifiée par le SIREN 524 052 719. Elle est domiciliée Le Loup, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN BELAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CAPUCINE

Dénomination
SC CAPUCINE
SIREN
524 052 719
SIRET (siège)
524 052 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17524052719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 052 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 août 2010
Siège social
LE LOUP, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAPUCINE

propriété, mise en valeur, administration, délégation de gestion exploitation, jouissance d'un patrimoine familial tant mobilier qu'immobilier mise en garantie et vente de ces mêmes biens

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Finances de SC CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC CAPUCINE

JB

JEAN BELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

JN

JANINE NOLY

Autre

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

Établissements de SC CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    524 052 719 00019 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAPUCINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-07-23

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2010

Questions fréquentes sur SC CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SC CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SC CAPUCINE est 524 052 719. Le SIRET de son siège social est 524 052 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17524052719.

Qui dirige SC CAPUCINE ?

SC CAPUCINE est dirigée par JEAN BELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAPUCINE ?

Le siège social de SC CAPUCINE est situé Le Loup, 01320 Chalamont.

SC CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAPUCINE.

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