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SC CASA

Active
Siren392 867 438SCI66000 PERPIGNANCréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SC CASA est une SCI immatriculée le 10 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 867 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 quai Pierre Bourdan immeuble le Meridien, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LOURMAND, gérant.

Fiche d'identité de SC CASA

Dénomination
SC CASA
SIREN
392 867 438
SIRET (siège)
392 867 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43392867438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 867 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
8 QUAI PIERRE BOURDAN IMMEUBLE LE MERIDIEN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CASA

Réalisation de toutes études et recherches de concepts permettant de rassembler les entreprises commerciales, industrielles, ou artisanales catalanes

Finances de SC CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CASA

JL

JEAN LOURMAND

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SC CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    392 867 438 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SC CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur SC CASA

Quel est le numéro SIREN de SC CASA ?

Le numéro SIREN de SC CASA est 392 867 438. Le SIRET de son siège social est 392 867 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43392867438.

Qui dirige SC CASA ?

SC CASA est dirigée par JEAN LOURMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SC CASA ?

Le siège social de SC CASA est situé 8 quai Pierre Bourdan immeuble le Meridien, 66000 Perpignan.

SC CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CASA.

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