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SC CASA

Active
Siren892 136 805Société civile64120 ETCHARRYCréée le 17 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SC CASA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 136 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 Che de la Croix, 64120 Etcharry. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. BERNARD CASABONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CASA

Dénomination
SC CASA
SIREN
892 136 805
SIRET (siège)
892 136 805 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07892136805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 136 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 décembre 2020
Siège social
183 CHE DE LA CROIX, 64120, ETCHARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CASA

Prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes et quel que soit leur objet, l'acquisition, la détention, la gestion, la mise en valeur et la cession de ces participations

Finances de SC CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CASA

BC

BERNARD CASABONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

JH

JESSICA HEUGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SC CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 ETCHARRYSiègeActif

    892 136 805 00017 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-17 · Début d'activité : 2020-12-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur SC CASA

Quel est le numéro SIREN de SC CASA ?

Le numéro SIREN de SC CASA est 892 136 805. Le SIRET de son siège social est 892 136 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07892136805.

Qui dirige SC CASA ?

SC CASA est dirigée par BERNARD CASABONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CASA ?

Le siège social de SC CASA est situé 183 Che de la Croix, 64120 Etcharry.

SC CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CASA.

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