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SC CASSICE

Active
Siren849 085 816Société civile35170 BRUZCréée le 13 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SC CASSICE est une société civile immatriculée le 13 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 085 816. Son siège social est situé Le Grand Patis, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CASSICE

Dénomination
SC CASSICE
SIREN
849 085 816
SIRET (siège)
849 085 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18849085816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 085 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2019
Siège social
LE GRAND PATIS, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CASSICE

Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC CASSICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC CASSICE

JL

JEAN-PHILIPPE LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

MP

MARIE PEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SC CASSICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    849 085 816 00015 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CASSICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC CASSICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CASSICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CASSICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CASSICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CASSICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CASSICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CASSICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur SC CASSICE

Quel est le numéro SIREN de SC CASSICE ?

Le numéro SIREN de SC CASSICE est 849 085 816. Le SIRET de son siège social est 849 085 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18849085816.

Qui dirige SC CASSICE ?

SC CASSICE est dirigée par JEAN-PHILIPPE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CASSICE ?

Le siège social de SC CASSICE est situé Le Grand Patis, 35170 Bruz.

SC CASSICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CASSICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CASSICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CASSICE.

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