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SC CB PARTICIPATIONS

Active
Siren484 536 016Société civile71350 SAINT-LOUP-GEANGESCréée le 11 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC CB PARTICIPATIONS est une société civile immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 536 016. Elle est domiciliée 11 Che des Gouttieres, 71350 Saint-Loup-Geanges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SALVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CB PARTICIPATIONS

Dénomination
SC CB PARTICIPATIONS
SIREN
484 536 016
SIRET (siège)
484 536 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10484536016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 536 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
11 CHE DES GOUTTIERES, 71350, SAINT-LOUP-GEANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CB PARTICIPATIONS

la gestion d'un portefeuille de titres et valeurs mobilières et de tous droits mobiliers; la réalisation de prestations de services de conseil, d'assistance et d'accompagnement de toutes entreprises en matière de gestion opérationnelle, commerciale, comptable, administrative, financière et de ressources humaines; l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SC CB PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC CB PARTICIPATIONS

BS

BERNARD SALVAT

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CB PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SAINT-LOUP-GEANGESSiègeActif

    484 536 016 00013 · ouvert le 18 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CB PARTICIPATIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SC CB PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CB PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CB PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CB PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC CB PARTICIPATIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : SALVAT Bernard, Albert, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : SALVAT Déborah Associé : SALVAT Bernard Associé : SALVAT Catherine né(e) RIGAUD

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SC CB PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de SC CB PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de SC CB PARTICIPATIONS est 484 536 016. Le SIRET de son siège social est 484 536 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484536016.

Qui dirige SC CB PARTICIPATIONS ?

SC CB PARTICIPATIONS est dirigée par BERNARD SALVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CB PARTICIPATIONS ?

Le siège social de SC CB PARTICIPATIONS est situé 11 Che des Gouttieres, 71350 Saint-Loup-Geanges.

SC CB PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CB PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CB PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CB PARTICIPATIONS.