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SC CEDHAN

Active
Siren913 144 796Société civile44240 La Chapelle-sur-ErdreCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SC CEDHAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 144 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B RUE de la Haie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAFA BICER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CEDHAN

Dénomination
SC CEDHAN
SIREN
913 144 796
SIRET (siège)
913 144 796 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73913144796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 144 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
28 B RUE de la Haie, 44240, La Chapelle-sur-Erdre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC CEDHAN

L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration et l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, contrats de capitalisation, les droits sociaux et les valeurs mobilières.

Finances de SC CEDHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CEDHAN

MB

MUSTAFA BICER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

MP

MARIE-ANNE PERENNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SC CEDHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif

    913 144 796 00038 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 44119 TreillièresFermé

    913 144 796 00012 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CEDHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC CEDHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CEDHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CEDHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CEDHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CEDHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CEDHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CEDHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur SC CEDHAN

Quel est le numéro SIREN de SC CEDHAN ?

Le numéro SIREN de SC CEDHAN est 913 144 796. Le SIRET de son siège social est 913 144 796 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73913144796.

Qui dirige SC CEDHAN ?

SC CEDHAN est dirigée par MUSTAFA BICER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CEDHAN ?

Le siège social de SC CEDHAN est situé 28 B RUE de la Haie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SC CEDHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CEDHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CEDHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CEDHAN.

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