SC CG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 615 k€
- Effectif
- Non publié
SC CG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 820 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Plaine, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par CARMEN RAMOS, gérant.
Fiche d'identité de SC CG
INSEE- Dénomination
- SC CG
- SIREN
- 429 820 418
- SIRET (siège)
- 429 820 418 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429820418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 820 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 614 659,19 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 mars 2000
- Siège social
- 11 AV DE LA PLAINE, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC CG
PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE STE FRANCAISE OU ETRANGERE. ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES. ACQUISITION ET GESTION DE VALEUR MOBILIERE.
Finances de SC CG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CG
INSEEÉtablissements de SC CG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
429 820 418 00029 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6420Z
- 31500 TOULOUSEFermé
429 820 418 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SC CG
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC CG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC CG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-11.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 décembre 2022 · N° 21/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2000
Questions fréquentes sur SC CG
Quel est le numéro SIREN de SC CG ?
Le numéro SIREN de SC CG est 429 820 418. Le SIRET de son siège social est 429 820 418 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429820418.
Qui dirige SC CG ?
SC CG est dirigée par CARMEN RAMOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC CG ?
Le siège social de SC CG est situé 11 av de la Plaine, 31130 Balma.
SC CG est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CG.
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