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SC CHAPITRE

Active
Siren750 679 995Société civile22770 LANCIEUXCréée le 02 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 679 995, SC CHAPITRE est une société civile créée le 2 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Presbytere, 22770 Lancieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE BOURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CHAPITRE

Dénomination
SC CHAPITRE
SIREN
750 679 995
SIRET (siège)
750 679 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18750679995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 679 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2012
Siège social
2 ALL DU PRESBYTERE, 22770, LANCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CHAPITRE

Acquisition, gestion immobilière et mobilière de toute nature

Finances de SC CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CHAPITRE

JB

JEAN-MARIE BOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

BR

BRIGITTE ROSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SC CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22770 LANCIEUXSiègeActif

    750 679 995 00019 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-02 · Début d'activité : 2012-03-20

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur SC CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SC CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SC CHAPITRE est 750 679 995. Le SIRET de son siège social est 750 679 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750679995.

Qui dirige SC CHAPITRE ?

SC CHAPITRE est dirigée par JEAN-MARIE BOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CHAPITRE ?

Le siège social de SC CHAPITRE est situé 2 All du Presbytere, 22770 Lancieux.

SC CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CHAPITRE.

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