CheckersLiquidations

SC CHARLES

Active
Siren981 618 796Société civile27110 CessevilleCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 618 796, SC CHARLES est une société civile créée le 13 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE d'Hectomare, 27110 Cesseville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Charles FOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CHARLES

Dénomination
SC CHARLES
SIREN
981 618 796
SIRET (siège)
981 618 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32981618796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 618 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
4 RTE d'Hectomare, 27110, Cesseville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CHARLES

Acquisition par tous moyens et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. Acquisition de tous terrains ainsi qu'édification de toutes constructions sur ces terrains. Acquisition, aménagement, administration et exploitation par bail, location. Acquisition et gestion de tous droits immobiliers.

Finances de SC CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CHARLES

CF

Charles FOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

DF

Didier FOSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SC CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 CessevilleSiègeActif

    981 618 796 00016 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC CHARLES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-11-02

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SC CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SC CHARLES ?

Le numéro SIREN de SC CHARLES est 981 618 796. Le SIRET de son siège social est 981 618 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32981618796.

Qui dirige SC CHARLES ?

SC CHARLES est dirigée par Charles FOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CHARLES ?

Le siège social de SC CHARLES est situé 4 RTE d'Hectomare, 27110 Cesseville.

SC CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CHARLES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Cesseville

Toutes les entreprises à Cesseville