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SC CHARLES BARTOUX

Active
Siren522 533 405SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 533 405, SC CHARLES BARTOUX est une SCI créée le 18 mai 2010. Son siège social est situé 16 rue Grande, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par CHARLES BARTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CHARLES BARTOUX

Dénomination
SC CHARLES BARTOUX
SIREN
522 533 405
SIRET (siège)
522 533 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08522533405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 533 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
16 RUE GRANDE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CHARLES BARTOUX

Étude conception mise en place et suivi de toute stratégie d'investissements

Finances de SC CHARLES BARTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CHARLES BARTOUX

AB

ALEXANDRE BARTOUX

Autre

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

CB

CHARLES BARTOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SC CHARLES BARTOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    522 533 405 00018 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de SC CHARLES BARTOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC CHARLES BARTOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CHARLES BARTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CHARLES BARTOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CHARLES BARTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CHARLES BARTOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CHARLES BARTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CHARLES BARTOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SC CHARLES BARTOUX

Quel est le numéro SIREN de SC CHARLES BARTOUX ?

Le numéro SIREN de SC CHARLES BARTOUX est 522 533 405. Le SIRET de son siège social est 522 533 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522533405.

Qui dirige SC CHARLES BARTOUX ?

SC CHARLES BARTOUX est dirigée par CHARLES BARTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CHARLES BARTOUX ?

Le siège social de SC CHARLES BARTOUX est situé 16 rue Grande, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SC CHARLES BARTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CHARLES BARTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CHARLES BARTOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CHARLES BARTOUX.

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