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SC CHARLES ETC

Active
Siren902 367 234Société civile27700 LES TROIS LACSCréée le 18 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 367 234, SC CHARLES ETC est une société civile créée le 18 août 2021. Elle est domiciliée 31 rue de la Mare, 27700 Les Trois Lacs. SC CHARLES ETC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN DRAGUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CHARLES ETC

Dénomination
SC CHARLES ETC
SIREN
902 367 234
SIRET (siège)
902 367 234 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09902367234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 367 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2021
Siège social
31 RUE DE LA MARE, 27700, LES TROIS LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CHARLES ETC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, les créances et placements tels que des valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation et autres produits financiers portant intérêt, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes les entreprises.

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Finances de SC CHARLES ETC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC CHARLES ETC

MD

MICHAEL DRAGUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

AD

ALAIN DRAGUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

SR

SEVERINE REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

Établissements de SC CHARLES ETC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LES TROIS LACSSiègeActif

    902 367 234 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CHARLES ETC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Conformité de SC CHARLES ETC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CHARLES ETC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CHARLES ETC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CHARLES ETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC CHARLES ETC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-18 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur SC CHARLES ETC

Quel est le numéro SIREN de SC CHARLES ETC ?

Le numéro SIREN de SC CHARLES ETC est 902 367 234. Le SIRET de son siège social est 902 367 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902367234.

Qui dirige SC CHARLES ETC ?

SC CHARLES ETC est dirigée par ALAIN DRAGUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CHARLES ETC ?

Le siège social de SC CHARLES ETC est situé 31 rue de la Mare, 27700 Les Trois Lacs.

SC CHARLES ETC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CHARLES ETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CHARLES ETC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CHARLES ETC.