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SC CHARMOILLE

Active
Siren953 815 974Société civile64121 Serres-CastetCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SC CHARMOILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 815 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Boudousse, 64121 Serres-Castet. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Emilie CHARMOILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SC CHARMOILLE

Dénomination
SC CHARMOILLE
SIREN
953 815 974
SIRET (siège)
953 815 974 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23953815974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 815 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 juin 2023
Siège social
21 RUE Boudousse, 64121, Serres-Castet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CHARMOILLE

- L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la gestion de ces participations, - l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ;

Finances de SC CHARMOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CHARMOILLE

EC

Emilie CHARMOILLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

ES

Emilie, Florence, Michèle SOUQUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2023 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CHARMOILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 Serres-CastetSiègeActif

    953 815 974 00019 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC CHARMOILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC CHARMOILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CHARMOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CHARMOILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CHARMOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CHARMOILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CHARMOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CHARMOILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHARMOILLE Emilie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur SC CHARMOILLE

Quel est le numéro SIREN de SC CHARMOILLE ?

Le numéro SIREN de SC CHARMOILLE est 953 815 974. Le SIRET de son siège social est 953 815 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23953815974.

Qui dirige SC CHARMOILLE ?

SC CHARMOILLE est dirigée par Emilie CHARMOILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SC CHARMOILLE ?

Le siège social de SC CHARMOILLE est situé 21 RUE Boudousse, 64121 Serres-Castet.

SC CHARMOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CHARMOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CHARMOILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CHARMOILLE.

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