SC CHAUSS'SOEURS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC CHAUSS'SOEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 830 718. Elle est domiciliée 16 rue 16 rue du Mal Foch Mutzig, 67190 Mutzig. Son activité principale relève du code NAF 4772A. La direction est assurée par SOPHIE MATTERN en qualité de gérant. La radiation de SC CHAUSS'SOEURS date du 3 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SC CHAUSS'SOEURS
INSEE- Dénomination
- SC CHAUSS'SOEURS
- SIREN
- 797 830 718
- SIRET (siège)
- 797 830 718 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR94797830718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 830 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Date de radiation
- 03 avril 2017
- Siège social
- 16 RUE 16 RUE DU MAL FOCH MUTZIG, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SC CHAUSS'SOEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CHAUSS'SOEURS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2014
Anciens dirigeants (1)
né MATTERN, HECKMANN né MULLER PIRES
gérant · de octobre 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC CHAUSS'SOEURS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeFermé
797 830 718 00038 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4772A
- 67190 GRESSWILLERFermé
797 830 718 00012 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 7010Z
- 67190 MUTZIGFermé
797 830 718 00020 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 4772A
Documents juridiques de SC CHAUSS'SOEURS
INPIComptes annuels de SC CHAUSS'SOEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CHAUSS'SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CHAUSS'SOEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC CHAUSS'SOEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2016. Clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00230
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; dernière adresse connue : Mme PIRES (Sophie) née MATTERN, 9A, rue de la Gare, 67190 Mutzig ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381, Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances et du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 103/2016
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 13 décembre 2016 ; LJS 103/16 ; RG n° : 16/230
Aucune mention de SC CHAUSS'SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CHAUSS'SOEURS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00230
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2016-11-09 · Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; dernière adresse connue : Mme PIRES (Sophie) née MATTERN, 9A, rue de la Gare, 67190 Mutzig ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381, Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances et du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 103/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 13 décembre 2016 ; LJS 103/16 ; RG n° : 16/230
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérante : PIRES (Sophie) née MATTERN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur SC CHAUSS'SOEURS
Quel est le numéro SIREN de SC CHAUSS'SOEURS ?
Le numéro SIREN de SC CHAUSS'SOEURS est 797 830 718. Le SIRET de son siège social est 797 830 718 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797830718.
Qui dirige SC CHAUSS'SOEURS ?
SC CHAUSS'SOEURS est dirigée par SOPHIE MATTERN, gérant.
Où se situe le siège social de SC CHAUSS'SOEURS ?
Le siège social de SC CHAUSS'SOEURS est situé 16 rue 16 rue du Mal Foch Mutzig, 67190 Mutzig.
SC CHAUSS'SOEURS est-elle toujours en activité ?
Non, SC CHAUSS'SOEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2017.
SC CHAUSS'SOEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC CHAUSS'SOEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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