SC CHEVALIER PASCAL

Active

Siren751 206 301Société civile27110 LE NEUBOURGCréée le 29 mars 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,1 M€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 206 301, SC CHEVALIER PASCAL est une société civile créée le 29 mars 2012. Elle est domiciliée 14 Pl de la Mare des Fosses, 27110 Le Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par PASCAL CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CHEVALIER PASCAL

INSEE

Dénomination: SC CHEVALIER PASCAL
SIREN: 751 206 301
SIRET (siège): 751 206 301 00010
N° TVA intracommunautaire: FR67751206301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 751 206 301
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 085 800 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 29 mars 2012
Siège social: 14 PL DE LA MARE DES FOSSES, 27110, LE NEUBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SC CHEVALIER PASCAL

Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts droits mobiliers ou immobiliers. Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis.

Finances de SC CHEVALIER PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CHEVALIER PASCAL

INSEEBODACC

HELENE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

THOMAS CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2017

PASCAL CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CHEVALIER PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27110 LE NEUBOURGSiègeActif
751 206 301 00010 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC CHEVALIER PASCAL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

Acte

Dépôt du 28 mars 2017

Acte

Dépôt du 28 mars 2012

Acte

Comptes annuels de SC CHEVALIER PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CHEVALIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CHEVALIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CHEVALIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CHEVALIER PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CHEVALIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CHEVALIER PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juin 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
31 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Pascal Emile Maurice en fonction le 29 Mars 2012 ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Hélène en fonction le 28 Mars 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Thomas en fonction le 28 Mars 2017
06 mai 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SC CHEVALIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SC CHEVALIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SC CHEVALIER PASCAL est 751 206 301. Le SIRET de son siège social est 751 206 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751206301.

Qui dirige SC CHEVALIER PASCAL ?

SC CHEVALIER PASCAL est dirigée par PASCAL CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CHEVALIER PASCAL ?

Le siège social de SC CHEVALIER PASCAL est situé 14 Pl de la Mare des Fosses, 27110 Le Neubourg.