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SC CL

Active
Siren915 021 786Société civile89600 GERMIGNYCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SC CL est une société civile immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 021 786. Son siège social est situé 34 Gr Vieux Champs, 89600 Germigny. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. CAROLINE LEFRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CL

Dénomination
SC CL
SIREN
915 021 786
SIRET (siège)
915 021 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96915021786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 021 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 juin 2022
Siège social
34 GR VIEUX CHAMPS, 89600, GERMIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CL

La prise par tous moyens, la détention, la gestion, la cession, directement ou indirectement d'une participation dans toutes sociétés.

Finances de SC CL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CL

CL

CLEMENT LANOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

ML

MARION LANOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

CL

CAROLINE LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SC CL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89600 GERMIGNYSiègeActif

    915 021 786 00016 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC CL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC CL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC CL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/80499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SC CL

Quel est le numéro SIREN de SC CL ?

Le numéro SIREN de SC CL est 915 021 786. Le SIRET de son siège social est 915 021 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96915021786.

Qui dirige SC CL ?

SC CL est dirigée par CAROLINE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CL ?

Le siège social de SC CL est situé 34 Gr Vieux Champs, 89600 Germigny.

SC CL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CL.

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