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SC CLAUBILI

Active
Siren822 979 639Société civile69480 MORANCECréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC CLAUBILI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 979 639. Elle est domiciliée 180 Rte de Charnay, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. La direction est assurée par MARC AMSELLEM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC CLAUBILI

Dénomination
SC CLAUBILI
SIREN
822 979 639
SIRET (siège)
822 979 639 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63822979639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 979 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
180 RTE DE CHARNAY, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CLAUBILI

L'acquisition, gestion et maintenance de bateaux de plaisance pour un usage de loisir

Finances de SC CLAUBILI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CLAUBILI

MA

MARC AMSELLEM

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

PP

PAOLO PROGREDI

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SC CLAUBILI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    822 979 639 00017 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 9329Z

Documents juridiques de SC CLAUBILI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC CLAUBILI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CLAUBILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CLAUBILI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CLAUBILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CLAUBILI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CLAUBILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CLAUBILI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SC CLAUBILI

Quel est le numéro SIREN de SC CLAUBILI ?

Le numéro SIREN de SC CLAUBILI est 822 979 639. Le SIRET de son siège social est 822 979 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63822979639.

Qui dirige SC CLAUBILI ?

SC CLAUBILI est dirigée par MARC AMSELLEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CLAUBILI ?

Le siège social de SC CLAUBILI est situé 180 Rte de Charnay, 69480 Morance.

SC CLAUBILI est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CLAUBILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CLAUBILI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CLAUBILI.

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