SC CLAUDE BERNARD

Active

Siren894 515 550Société civile25170 CHAMPAGNEYCréée le 25 février 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 515 550, SC CLAUDE BERNARD est une société civile créée le 25 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de l'Eglise, 25170 Champagney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-LISE BAGUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CLAUDE BERNARD

INSEE

Dénomination: SC CLAUDE BERNARD
SIREN: 894 515 550
SIRET (siège): 894 515 550 00016
N° TVA intracommunautaire: FR49894515550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 515 550
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 février 2021
Siège social: 1 CHE DE L'EGLISE, 25170, CHAMPAGNEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SC CLAUDE BERNARD

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SC CLAUDE BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CLAUDE BERNARD

INSEE

ANNE-LISE BAGUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

JULIEN MOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de SC CLAUDE BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25170 CHAMPAGNEYSiègeActif
894 515 550 00016 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CLAUDE BERNARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

Acte

Comptes annuels de SC CLAUDE BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CLAUDE BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CLAUDE BERNARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-02-23

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur SC CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SC CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SC CLAUDE BERNARD est 894 515 550. Le SIRET de son siège social est 894 515 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49894515550.

Qui dirige SC CLAUDE BERNARD ?

SC CLAUDE BERNARD est dirigée par ANNE-LISE BAGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SC CLAUDE BERNARD est situé 1 Che de l'Eglise, 25170 Champagney.