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SC CLOMAT

Active
Siren517 493 300SCI19300 CHAPELLE-SPINASSECréée le 14 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC CLOMAT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 493 300. Son siège social est situé Queyriaux, 19300 Chapelle-Spinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT CARAMINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CLOMAT

Dénomination
SC CLOMAT
SIREN
517 493 300
SIRET (siège)
517 493 300 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53517493300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 493 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
QUEYRIAUX, 19300, CHAPELLE-SPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CLOMAT

Acquérir et gérer dans un cadre familial l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou devenir des biens de famille notamment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC CLOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC CLOMAT

GC

GILBERT CARAMINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

DC

DOMINIQUE CARAMINOT

Autre

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

JC

JOCELYNE CASSIN

Autre

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SC CLOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 CHAPELLE-SPINASSESiègeActif

    517 493 300 00019 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC CLOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SC CLOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CLOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CLOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CLOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-08

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur SC CLOMAT

Quel est le numéro SIREN de SC CLOMAT ?

Le numéro SIREN de SC CLOMAT est 517 493 300. Le SIRET de son siège social est 517 493 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53517493300.

Qui dirige SC CLOMAT ?

SC CLOMAT est dirigée par GILBERT CARAMINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CLOMAT ?

Le siège social de SC CLOMAT est situé Queyriaux, 19300 Chapelle-Spinasse.

SC CLOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CLOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CLOMAT.

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