SC CLOS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,9 k€
- Effectif
- Non publié
SC CLOS VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 418 030 433. Elle est domiciliée 14 rue du Puits Bray, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DELECLUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC CLOS VERT
INSEE- Dénomination
- SC CLOS VERT
- SIREN
- 418 030 433
- SIRET (siège)
- 418 030 433 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418030433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 030 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 866 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- 14 RUE DU PUITS BRAY, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC CLOS VERT
La propriété par voie d'acquisition d'échange, apport ou autrement, la gestion, l'entretien, l'amélioration la jouissance, l'administration, la location de tous biens immobiliers batis et non batis.
Finances de SC CLOS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CLOS VERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC CLOS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
418 030 433 00027 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC CLOS VERT
INPIComptes annuels de SC CLOS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CLOS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CLOS VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CLOS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELECLUSE Bernard
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur SC CLOS VERT
Quel est le numéro SIREN de SC CLOS VERT ?
Le numéro SIREN de SC CLOS VERT est 418 030 433. Le SIRET de son siège social est 418 030 433 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418030433.
Qui dirige SC CLOS VERT ?
SC CLOS VERT est dirigée par BERNARD DELECLUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC CLOS VERT ?
Le siège social de SC CLOS VERT est situé 14 rue du Puits Bray, 60260 Lamorlaye.
SC CLOS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CLOS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CLOS VERT.
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