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SC COM

Active
Siren108 492 364Société civile75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 11 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

SC COM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2026, identifiée par le SIREN 108 492 364. Elle est domiciliée 16 rue du Docteur Roux, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par François MOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC COM

Dénomination
SC COM
SIREN
108 492 364
SIRET (siège)
108 492 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06108492364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 492 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
502 001 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 août 2026
Siège social
16 RUE DU DOCTEUR ROUX, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC COM

L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement et notamment des bons ou contrats de capitalisation, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes Sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille ;

Finances de SC COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC COM

FM

François MOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an

CM

Côme MOISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SC COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    108 492 364 00014 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2026-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2026

Questions fréquentes sur SC COM

Quel est le numéro SIREN de SC COM ?

Le numéro SIREN de SC COM est 108 492 364. Le SIRET de son siège social est 108 492 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06108492364.

Qui dirige SC COM ?

SC COM est dirigée par François MOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC COM ?

Le siège social de SC COM est situé 16 rue du Docteur Roux, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SC COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC COM.

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