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SC CONDUITE

Active
Siren795 091 529SARL13760 Saint-CannatCréée le 05 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SC CONDUITE est une SARL immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 091 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 316 CHE 316 chemin de la Maisonnette Bat A, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. GHISLAINE BABINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CONDUITE

Dénomination
SC CONDUITE
SIREN
795 091 529
SIRET (siège)
795 091 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76795091529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 091 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
316 CHE 316 chemin de la Maisonnette Bat A, 13760, Saint-Cannat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC CONDUITE

Auto-école

Finances de SC CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CONDUITE

GB

GHISLAINE BABINET

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

TG

TEDDY GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SC CONDUITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    795 091 529 00011 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 8553Z

  • 13410 LAMBESCFermé

    795 091 529 00029 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SC CONDUITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2017. Clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017, désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Et Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CONDUITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017, désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Et Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur SC CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de SC CONDUITE ?

Le numéro SIREN de SC CONDUITE est 795 091 529. Le SIRET de son siège social est 795 091 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76795091529.

Qui dirige SC CONDUITE ?

SC CONDUITE est dirigée par GHISLAINE BABINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CONDUITE ?

Le siège social de SC CONDUITE est situé 316 CHE 316 chemin de la Maisonnette Bat A, 13760 Saint-Cannat.

SC CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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