SC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 120 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp des Passiflores la Favrie du Buron, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par SYLVIE BARAT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SC CONSEIL
- SIREN
- 801 120 189
- SIRET (siège)
- 801 120 189 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18801120189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 120 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 9 IMP DES PASSIFLORES LA FAVRIE DU BURON, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CONSEIL
INSEEÉtablissements de SC CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeFermé
801 120 189 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SC CONSEIL
INPIComptes annuels de SC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 16 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2018 · publié le 03 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-28.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SC CONSEIL est 801 120 189. Le SIRET de son siège social est 801 120 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18801120189.
Qui dirige SC CONSEIL ?
SC CONSEIL est dirigée par SYLVIE BARAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SC CONSEIL ?
Le siège social de SC CONSEIL est situé 9 Imp des Passiflores la Favrie du Buron, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
SC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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