SC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 205 811, SC CONSEIL est une SARL créée le 29 août 2016. Elle est domiciliée 497 av Victor Hugo, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHIRAT, gérant.
Fiche d'identité de SC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SC CONSEIL
- SIREN
- 822 205 811
- SIRET (siège)
- 822 205 811 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80822205811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 205 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 497 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC CONSEIL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables.
Finances de SC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CONSEIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
822 205 811 00026 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6920Z
- 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONFermé
822 205 811 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SC CONSEIL
INPIComptes annuels de SC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-28.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CONSEIL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CHIRAT Sébastien nom d'usage : CHIRAT n'est plus président. CHIRAT Sébastien nom d'usage : CHIRAT devient gérant. GALLO Lionel nom d'usage : GALLO n'est plus directeur général. GALLO Lionel nom d'usage : GALLO devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur SC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SC CONSEIL est 822 205 811. Le SIRET de son siège social est 822 205 811 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80822205811.
Qui dirige SC CONSEIL ?
SC CONSEIL est dirigée par SEBASTIEN CHIRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC CONSEIL ?
Le siège social de SC CONSEIL est situé 497 av Victor Hugo, 26000 Valence.
SC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CONSEIL.
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