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SC CONSEIL

Active
Siren978 639 938SAS95870 BEZONSCréée le 18 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 639 938, SC CONSEIL est une SAS créée le 18 août 2023. Elle est domiciliée 2 AV Argenteuil, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 6202A. SC CORPORATION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CONSEIL

Dénomination
SC CONSEIL
SIREN
978 639 938
SIRET (siège)
978 639 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68978639938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 639 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 août 2023
Siège social
2 AV Argenteuil, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CONSEIL

Conseil et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation, etc); Édition de logiciels, développement, adaptation, test et prise en charge de logiciel et conception de programmes; Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), apporteur d'affaires, assistance opérationnelle dans tous les domaines; Conseil en relations publiques et communication; Toutes activités connexes ou liées; Formation non réglementée dans lesdits domaines.

Finances de SC CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CONSEIL

S

SC CORPORATION

Président de SAS

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeActif

    978 639 938 00015 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de SC CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SC CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : SC CORPORATION

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023

Questions fréquentes sur SC CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SC CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SC CONSEIL est 978 639 938. Le SIRET de son siège social est 978 639 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68978639938.

Qui dirige SC CONSEIL ?

SC CONSEIL est dirigée par SC CORPORATION, président de sas.

Où se situe le siège social de SC CONSEIL ?

Le siège social de SC CONSEIL est situé 2 AV Argenteuil, 95870 Bezons.

SC CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CONSEIL.

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