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SC CONSEILS

Active
Siren448 785 121SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 05 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 785 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 B av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de SC CONSEILS

Dénomination
SC CONSEILS
SIREN
448 785 121
SIRET (siège)
448 785 121 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31448785121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 785 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
05 mai 2003
Siège social
67 B AV DE LA REPUBLIQUE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    448 785 121 00014 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de SC CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SC CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CONSEILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SC CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de SC CONSEILS ?

Le numéro SIREN de SC CONSEILS est 448 785 121. Le SIRET de son siège social est 448 785 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448785121.

Où se situe le siège social de SC CONSEILS ?

Le siège social de SC CONSEILS est situé 67 B av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SC CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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