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SC CONSTANCE

Active
Siren978 159 135Société civile21200 Sainte-Marie-la-BlancheCréée le 01 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 159 135, SC CONSTANCE est une société civile créée le 1er août 2023. Elle est domiciliée 15 RTE de Combertault, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE JOILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CONSTANCE

Dénomination
SC CONSTANCE
SIREN
978 159 135
SIRET (siège)
978 159 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49978159135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 159 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2023
Siège social
15 RTE de Combertault, 21200, Sainte-Marie-la-Blanche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CONSTANCE

PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE OU MINORITAIRE DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES ENTEPRISES ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS NON BATIS AGRICOLES VITICOLES FORESTIER OU URBAIN

Finances de SC CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CONSTANCE

JJ

JEANNE JOILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

GG

GREGOIRE GUIDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

Établissements de SC CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 Sainte-Marie-la-BlancheSiègeActif

    978 159 135 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-01 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2023

Questions fréquentes sur SC CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SC CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SC CONSTANCE est 978 159 135. Le SIRET de son siège social est 978 159 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49978159135.

Qui dirige SC CONSTANCE ?

SC CONSTANCE est dirigée par JEANNE JOILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CONSTANCE ?

Le siège social de SC CONSTANCE est situé 15 RTE de Combertault, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche.

SC CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CONSTANCE.

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