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SC CONSTRUCTION

Active
Siren790 559 389SAS06150 CANNESCréée le 07 février 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SC CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 790 559 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Roquebilliere C/o Sarl Cannes Info Gestion, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CHABAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SC CONSTRUCTION

Dénomination
SC CONSTRUCTION
SIREN
790 559 389
SIRET (siège)
790 559 389 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49790559389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 559 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 février 2013
Siège social
13 RUE DE ROQUEBILLIERE C/O SARL CANNES INFO GESTION, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CONSTRUCTION

L'entreprise de tous travaux de construction et d'aménagement de tous immeubles,l'acquisition,la mise en valeur,l'administration,l'exploitation,la vente en totalité ou par parties de tous terrains et immeubles

Finances de SC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CONSTRUCTION

SC

STEPHANE CHABAUD

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    790 559 389 00024 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SC CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC CONSTRUCTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SC CONSTRUCTION est 790 559 389. Le SIRET de son siège social est 790 559 389 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49790559389.

Qui dirige SC CONSTRUCTION ?

SC CONSTRUCTION est dirigée par STEPHANE CHABAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de SC CONSTRUCTION ?

Le siège social de SC CONSTRUCTION est situé 13 rue de Roquebilliere C/o Sarl Cannes Info Gestion, 06150 Cannes.

SC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

SC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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