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SC CUSSAC

Active
Siren510 225 972Société civile69130 ÉcullyCréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SC CUSSAC est une société civile immatriculée le 29 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 225 972. Son siège social est situé 22 CHE 22 Chemin du Pérollier RESIDENCE PLEIN SUD BATIMENT C, 69130 Écully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE FAISANDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CUSSAC

Dénomination
SC CUSSAC
SIREN
510 225 972
SIRET (siège)
510 225 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80510225972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 225 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
125 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
22 CHE 22 Chemin du Pérollier RESIDENCE PLEIN SUD BATIMENT C, 69130, Écully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CUSSAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire des biens et droits immobiliers en question

Finances de SC CUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CUSSAC

SD

STEPHANE DUMAS

Autre

MF

MICHELLE FAISANDIER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SC CUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeActif

    510 225 972 00015 · ouvert le 14 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CUSSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SC CUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FAISANDIER Michelle Renée nom d'usage : FAISANDIER n'est plus gérant. FAISANDIER Michelle Renée nom d'usage : FAISANDIER devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-14

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur SC CUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SC CUSSAC ?

Le numéro SIREN de SC CUSSAC est 510 225 972. Le SIRET de son siège social est 510 225 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510225972.

Qui dirige SC CUSSAC ?

SC CUSSAC est dirigée par MICHELLE FAISANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CUSSAC ?

Le siège social de SC CUSSAC est situé 22 CHE 22 Chemin du Pérollier RESIDENCE PLEIN SUD BATIMENT C, 69130 Écully.

SC CUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CUSSAC.

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