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SC CVGL

Active
Siren479 323 750SCI42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SC CVGL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 323 750. Elle est domiciliée Le Garet, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE BARBOT, gérant.

Fiche d'identité de SC CVGL

Dénomination
SC CVGL
SIREN
479 323 750
SIRET (siège)
479 323 750 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00479323750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 323 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
LE GARET, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CVGL

acquisition vente administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cs objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SC CVGL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CVGL

JB

JACQUELINE BARBOT

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

JS

JACQUES SAVINEL

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SC CVGL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    479 323 750 00014 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CVGL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC CVGL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CVGL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CVGL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CVGL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CVGL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CVGL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CVGL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SC CVGL

Quel est le numéro SIREN de SC CVGL ?

Le numéro SIREN de SC CVGL est 479 323 750. Le SIRET de son siège social est 479 323 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479323750.

Qui dirige SC CVGL ?

SC CVGL est dirigée par JACQUELINE BARBOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CVGL ?

Le siège social de SC CVGL est situé Le Garet, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

SC CVGL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CVGL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CVGL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CVGL.

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