SC D'ELEVAGE DU CHATELET

Active

Siren428 537 583Société civile35140 RIVES-DU-COUESNONCréée le 16 novembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 17,8 k€
Effectif: Non publié

SC D'ELEVAGE DU CHATELET est une société civile immatriculée le 16 novembre 2005 sous le numéro SIREN 428 537 583. Son siège social est situé Le Chatelet, 35140 Rives-du-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par EARL LE BOIS DU MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

INSEE

Dénomination: SC D'ELEVAGE DU CHATELET
SIREN: 428 537 583
SIRET (siège): 428 537 583 00018
N° TVA intracommunautaire: FR78428537583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 537 583
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2026
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 17 769,38 €
Code NAF / APE: 0146Z
Date de création: 16 novembre 2005
Siège social: LE CHATELET , 35140, RIVES-DU-COUESNON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

exploitation d'un élevage de porcs

Finances de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

INSEEBODACC

EARL LE BOIS DU MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LES ALIZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
428 537 583 00018 · ouvert le 10 octobre 1974 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

Acte

Dépôt du 18 mai 2010

Acte

Dépôt du 18 mai 2010

Acte

Dépôt du 18 mai 2010

Acte

Dépôt du 18 mai 2010

Acte

Dépôt du 31 août 2006

Acte

Dépôt du 06 février 2006

Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

Acte

Comptes annuels de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC D'ELEVAGE DU CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC D'ELEVAGE DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC D'ELEVAGE DU CHATELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC D'ELEVAGE DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC D'ELEVAGE DU CHATELET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : EARL LE BOIS DU MOULIN modification le 21 Août 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LES ALIZES en fonction le 21 Août 2019
03 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : BELE Christophe Gérant associé indéfiniment responsable : LE PETITCORPS Gilles Gérant associé indéfiniment responsable : LE BORGNE Yannick Gérant associé indéfiniment responsable : GAEC DE ER MANEIEU Gérant associé indéfiniment responsable : EARL LE BOIS DU MOULIN, représenté par MME GRAYO Elisabeth

25 juillet 2026création
Date d'effet : 16 novembre 2005

Questions fréquentes sur SC D'ELEVAGE DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SC D'ELEVAGE DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de SC D'ELEVAGE DU CHATELET est 428 537 583. Le SIRET de son siège social est 428 537 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428537583.

Qui dirige SC D'ELEVAGE DU CHATELET ?

SC D'ELEVAGE DU CHATELET est dirigée par EARL LE BOIS DU MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC D'ELEVAGE DU CHATELET ?

Le siège social de SC D'ELEVAGE DU CHATELET est situé Le Chatelet, 35140 Rives-du-Couesnon.