SC D'YTOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 465 k€
SC D'YTOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 025 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 9001 Rte du Petit Poirier, 27290 Ecaquelon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC DEBAENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SC D'YTOT
INSEE- Dénomination
- SC D'YTOT
- SIREN
- 820 025 930
- SIRET (siège)
- 820 025 930 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80820025930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 025 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 465 005 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2016
- Siège social
- 9001 RTE DU PETIT POIRIER, 27290, ECAQUELON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SC D'YTOT
En matière mobilière : - l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société. En matière immobilière : - l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; - l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; - l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SC D'YTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC D'YTOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2016 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC D'YTOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27290 ECAQUELONSiègeActif
820 025 930 00026 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
- 27290 ECAQUELONFermé
820 025 930 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SC D'YTOT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC D'YTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC D'YTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC D'YTOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC D'YTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC D'YTOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
HUE Philippe nom d'usage : HUE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : HUE Philippe ; Gérant : DEBAENE Ludovic, Daniel, Lucien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2016
Questions fréquentes sur SC D'YTOT
Quel est le numéro SIREN de SC D'YTOT ?
Le numéro SIREN de SC D'YTOT est 820 025 930. Le SIRET de son siège social est 820 025 930 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820025930.
Qui dirige SC D'YTOT ?
SC D'YTOT est dirigée par LUDOVIC DEBAENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC D'YTOT ?
Le siège social de SC D'YTOT est situé 9001 Rte du Petit Poirier, 27290 Ecaquelon.
SC D'YTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC D'YTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC D'YTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC D'YTOT.
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