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SC D'YTOT

Active
Siren820 025 930Société civile27290 ECAQUELONCréée le 28 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
465 k€

SC D'YTOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 025 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 9001 Rte du Petit Poirier, 27290 Ecaquelon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC DEBAENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC D'YTOT

Dénomination
SC D'YTOT
SIREN
820 025 930
SIRET (siège)
820 025 930 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80820025930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 025 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
465 005 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2016
Siège social
9001 RTE DU PETIT POIRIER, 27290, ECAQUELON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC D'YTOT

En matière mobilière : - l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société. En matière immobilière : - l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; - l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; - l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SC D'YTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC D'YTOT

LD

LUDOVIC DEBAENE

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2017

DD

Daniel DEBAENE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

PH

Philippe HUE

Gérant · de avril 2016 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC D'YTOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27290 ECAQUELONSiègeActif

    820 025 930 00026 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

  • 27290 ECAQUELONFermé

    820 025 930 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SC D'YTOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SC D'YTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC D'YTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC D'YTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC D'YTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC D'YTOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    HUE Philippe nom d'usage : HUE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : HUE Philippe ; Gérant : DEBAENE Ludovic, Daniel, Lucien

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur SC D'YTOT

Quel est le numéro SIREN de SC D'YTOT ?

Le numéro SIREN de SC D'YTOT est 820 025 930. Le SIRET de son siège social est 820 025 930 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820025930.

Qui dirige SC D'YTOT ?

SC D'YTOT est dirigée par LUDOVIC DEBAENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC D'YTOT ?

Le siège social de SC D'YTOT est situé 9001 Rte du Petit Poirier, 27290 Ecaquelon.

SC D'YTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC D'YTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC D'YTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC D'YTOT.

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