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SC D2

Active
Siren100 556 216Société civile76690 Fontaine-le-BourgCréée le 18 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 556 216, SC D2 est une société civile créée le 18 février 2026. Son siège social est situé 813 RUE du Mont Grimont, 76690 Fontaine-le-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Stéphane THILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC D2

Dénomination
SC D2
SIREN
100 556 216
SIRET (siège)
100 556 216 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18100556216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 556 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 février 2026
Siège social
813 RUE du Mont Grimont, 76690, Fontaine-le-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC D2

La société a pour objet, en France et à l'étranger : 1) la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. Le tout à l'effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu'elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l'indivision, en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabilité des relations entre ses associés quant à ce patrimoine. 2) l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. 3) toutes autres activités de gestion du patrimoine de la société tout en respectant son caractère civil y compris la création, gestion, développement et tous autres actes de gestion ordinaires ou extraordinaires, de sociétés filiales à caractère commercial, industriel ou agricole. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SC D2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC D2

ST

Stéphane THILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

HD

Hugues de BANIZETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SC D2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 Fontaine-le-BourgSiègeActif

    100 556 216 00016 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6832B

Documents juridiques de SC D2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC D2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC D2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC D2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC D2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC D2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC D2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC D2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-18 · Début d'activité : 2026-01-28

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2026

Questions fréquentes sur SC D2

Quel est le numéro SIREN de SC D2 ?

Le numéro SIREN de SC D2 est 100 556 216. Le SIRET de son siège social est 100 556 216 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18100556216.

Qui dirige SC D2 ?

SC D2 est dirigée par Stéphane THILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC D2 ?

Le siège social de SC D2 est situé 813 RUE du Mont Grimont, 76690 Fontaine-le-Bourg.

SC D2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC D2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC D2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC D2.