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SC DA VA

Active
Siren350 640 132Société civile27530 CrothCréée le 09 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SC DA VA est une société civile immatriculée le 9 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 640 132. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue du Pont de l'Eure, 27530 Croth. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par DA SILVA MOREIRA MARIA, CELESTE, gérant.

Fiche d'identité de SC DA VA

Dénomination
SC DA VA
SIREN
350 640 132
SIRET (siège)
350 640 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28350640132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 640 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
09 mai 1989
Siège social
6 RUE 6 Rue du Pont de l'Eure , 27530, Croth
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DA VA

Administration d'immeubles.

Finances de SC DA VA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DA VA

D

DA SILVA MOREIRA MARIA, CELESTE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SC DA VA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27530 CrothSiègeFermé

    350 640 132 00014 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SC DA VA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC DA VA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DA VA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DA VA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DA VA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DA VA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DA VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DA VA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1989

Questions fréquentes sur SC DA VA

Quel est le numéro SIREN de SC DA VA ?

Le numéro SIREN de SC DA VA est 350 640 132. Le SIRET de son siège social est 350 640 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350640132.

Qui dirige SC DA VA ?

SC DA VA est dirigée par DA SILVA MOREIRA MARIA, CELESTE, gérant.

Où se situe le siège social de SC DA VA ?

Le siège social de SC DA VA est situé 6 RUE 6 Rue du Pont de l'Eure, 27530 Croth.

SC DA VA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DA VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DA VA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DA VA.

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