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SC DAC

Active
Siren937 689 610Société étrangère99000 *Créée le 01 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC DAC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2024, identifiée par le SIREN 937 689 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Giroflees, 99000 *. Son activité principale relève du code NAF 6832B.

Fiche d'identité de SC DAC

Dénomination
SC DAC
SIREN
937 689 610
SIRET (siège)
937 689 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69937689610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 689 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
01 septembre 2024
Siège social
1 B RUE DES GIROFLEES, 99000, *
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC DAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 99000 *SiègeActif

    937 689 610 00015 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6832B

Documents juridiques de SC DAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2024

Questions fréquentes sur SC DAC

Quel est le numéro SIREN de SC DAC ?

Le numéro SIREN de SC DAC est 937 689 610. Le SIRET de son siège social est 937 689 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69937689610.

Où se situe le siège social de SC DAC ?

Le siège social de SC DAC est situé 1 B rue des Giroflees, 99000 *.

SC DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DAC.

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