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SC DAMA

Active
Siren102 419 397Société civile76130 Mont-Saint-AignanCréée le 17 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 419 397, SC DAMA est une société civile créée le 17 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Hénault, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mathieu FOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DAMA

Dénomination
SC DAMA
SIREN
102 419 397
SIRET (siège)
102 419 397 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33102419397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 419 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2026
Siège social
31 RUE Hénault, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DAMA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Toutes activités mobilières, immobilières et financières ayant un caractère civil.

Finances de SC DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DAMA

MF

Mathieu FOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

DD

Damien DURVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

H

HODADU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SC DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    102 419 397 00017 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-03-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2026

Questions fréquentes sur SC DAMA

Quel est le numéro SIREN de SC DAMA ?

Le numéro SIREN de SC DAMA est 102 419 397. Le SIRET de son siège social est 102 419 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33102419397.

Qui dirige SC DAMA ?

SC DAMA est dirigée par Mathieu FOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DAMA ?

Le siège social de SC DAMA est situé 31 RUE Hénault, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SC DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DAMA.

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