SC DAMLOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SC DAMLOC est une SCI immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 044 823. Elle est domiciliée 177 Che de la Croix du Chenoz, 73100 Mouxy. SC DAMLOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE RONCEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SC DAMLOC
INSEE- Dénomination
- SC DAMLOC
- SIREN
- 540 044 823
- SIRET (siège)
- 540 044 823 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32540044823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 044 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 177 CHE DE LA CROIX DU CHENOZ, 73100, MOUXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC DAMLOC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, à l'exception de toute activité pouvant faire perdre à la société son caractère civil.
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Finances de SC DAMLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DAMLOC
INSEEÉtablissements de SC DAMLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 MOUXYSiègeActif
540 044 823 00016 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC DAMLOC
INPIConformité de SC DAMLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DAMLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DAMLOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DAMLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC DAMLOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-27
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur SC DAMLOC
Quel est le numéro SIREN de SC DAMLOC ?
Le numéro SIREN de SC DAMLOC est 540 044 823. Le SIRET de son siège social est 540 044 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32540044823.
Qui dirige SC DAMLOC ?
SC DAMLOC est dirigée par ANNE RONCEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DAMLOC ?
Le siège social de SC DAMLOC est situé 177 Che de la Croix du Chenoz, 73100 Mouxy.
SC DAMLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DAMLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DAMLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DAMLOC.
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