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SC DANIEL

Active
Siren982 224 701Société civile22130 CorseulCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 224 701, SC DANIEL est une société civile créée le 11 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 la Ville Rault, 22130 Corseul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Stéphane DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DANIEL

Dénomination
SC DANIEL
SIREN
982 224 701
SIRET (siège)
982 224 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64982224701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 224 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
1 la Ville Rault, 22130, Corseul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DANIEL

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, de biens mobiliers de nature monétaire, d'immeubles et droits immobiliers et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DANIEL

SD

Stéphane DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

CC

Catherine CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SC DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 CorseulSiègeActif

    982 224 701 00010 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2023-11-30

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur SC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SC DANIEL ?

Le numéro SIREN de SC DANIEL est 982 224 701. Le SIRET de son siège social est 982 224 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64982224701.

Qui dirige SC DANIEL ?

SC DANIEL est dirigée par Stéphane DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DANIEL ?

Le siège social de SC DANIEL est situé 1 la Ville Rault, 22130 Corseul.

SC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DANIEL.

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