SC DAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC DAPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 884 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 Imp du Teura, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. DAVID PELISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC DAPE
INSEE- Dénomination
- SC DAPE
- SIREN
- 791 884 034
- SIRET (siège)
- 791 884 034 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88791884034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 884 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 219 IMP DU TEURA, 38190, BERNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC DAPE
La prise et la gestion de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes les sociétés et entités ainsi que toutes les opérations de placement en valeurs mobilières.
Finances de SC DAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DAPE
INSEEÉtablissements de SC DAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
791 884 034 00020 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6420Z
- 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNEFermé
791 884 034 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SC DAPE
INPIComptes annuels de SC DAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC DAPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC DAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2018. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Jugement du 26 août 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant le dessaisissement de la procédure au profit du Tribunal de Commerce de la procédure de redressement judiciaire
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DAPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC DAPE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant le dessaisissement de la procédure au profit du Tribunal de Commerce de la procédure de redressement judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SC DAPE
Quel est le numéro SIREN de SC DAPE ?
Le numéro SIREN de SC DAPE est 791 884 034. Le SIRET de son siège social est 791 884 034 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791884034.
Qui dirige SC DAPE ?
SC DAPE est dirigée par DAVID PELISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DAPE ?
Le siège social de SC DAPE est situé 219 Imp du Teura, 38190 Bernin.
SC DAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DAPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC DAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bernin