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SC DAVID BACQUER

Active
Siren522 669 936Société civile22110 KERGRIST-MOELOUCréée le 27 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 669 936, SC DAVID BACQUER est une société civile créée le 27 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Quinminal, 22110 Kergrist-Moelou. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BACQUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DAVID BACQUER

Dénomination
SC DAVID BACQUER
SIREN
522 669 936
SIRET (siège)
522 669 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67522669936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 669 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 mai 2010
Siège social
PARC QUINMINAL, 22110, KERGRIST-MOELOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DAVID BACQUER

La prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes

Finances de SC DAVID BACQUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DAVID BACQUER

DB

DAVID BACQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

MD

MARIE-HELENE DEMOULIN

Autre

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SC DAVID BACQUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22110 KERGRIST-MOELOUSiègeActif

    522 669 936 00018 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DAVID BACQUER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC DAVID BACQUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DAVID BACQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DAVID BACQUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DAVID BACQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DAVID BACQUER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DAVID BACQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DAVID BACQUER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-05-12

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur SC DAVID BACQUER

Quel est le numéro SIREN de SC DAVID BACQUER ?

Le numéro SIREN de SC DAVID BACQUER est 522 669 936. Le SIRET de son siège social est 522 669 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522669936.

Qui dirige SC DAVID BACQUER ?

SC DAVID BACQUER est dirigée par DAVID BACQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DAVID BACQUER ?

Le siège social de SC DAVID BACQUER est situé Parc Quinminal, 22110 Kergrist-Moelou.

SC DAVID BACQUER est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DAVID BACQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DAVID BACQUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DAVID BACQUER.

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