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SC DB

Active
Siren891 801 730Société civile76450 BUTOT-VENESVILLECréée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SC DB est une société civile immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 801 730. Son siège social est situé 2 Sente de la Mare, 76450 Butot-Venesville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. CEDRIC DE BRABANDERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DB

Dénomination
SC DB
SIREN
891 801 730
SIRET (siège)
891 801 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90891801730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 801 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
2 SENTE DE LA MARE, 76450, BUTOT-VENESVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DB

L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, de parts sociales, de parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SC DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DB

CD

CEDRIC DE BRABANDERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

SG

SARAH GARDIN-DEBOURLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SC DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 BUTOT-VENESVILLESiègeActif

    891 801 730 00013 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-11-30

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur SC DB

Quel est le numéro SIREN de SC DB ?

Le numéro SIREN de SC DB est 891 801 730. Le SIRET de son siège social est 891 801 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90891801730.

Qui dirige SC DB ?

SC DB est dirigée par CEDRIC DE BRABANDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DB ?

Le siège social de SC DB est situé 2 Sente de la Mare, 76450 Butot-Venesville.

SC DB est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DB.

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