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SC DC

Active
Siren824 520 944Société civile26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,8 k€
Effectif
Non publié

SC DC est une société civile immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 520 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 Che de l’Ozon, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par CHRISTINE JAMONET, gérant.

Fiche d'identité de SC DC

Dénomination
SC DC
SIREN
824 520 944
SIRET (siège)
824 520 944 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85824520944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 520 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 800 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
395 CHE DE L’OZON, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DC

Acquisition de valeurs mobilières et droits sociaux, administration et disposition de ces participations et valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles ou financières, couverture d'engagement personnel des associés.

Finances de SC DC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DC

VJ

VINCENT JAMONET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

CJ

CHRISTINE JAMONET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SC DC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    824 520 944 00011 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC DC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-19

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur SC DC

Quel est le numéro SIREN de SC DC ?

Le numéro SIREN de SC DC est 824 520 944. Le SIRET de son siège social est 824 520 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85824520944.

Qui dirige SC DC ?

SC DC est dirigée par CHRISTINE JAMONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DC ?

Le siège social de SC DC est situé 395 Che de l’Ozon, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

SC DC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DC.

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