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SC DCL

Active
Siren884 475 831Société civile27220 GROSSOEUVRECréée le 23 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 475 831, SC DCL est une société civile créée le 23 juin 2020. Son siège social est situé 6 rue Saint Pierre, 27220 Grossoeuvre. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DAMIEN LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DCL

Dénomination
SC DCL
SIREN
884 475 831
SIRET (siège)
884 475 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71884475831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 475 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 juin 2020
Siège social
6 RUE SAINT PIERRE, 27220, GROSSOEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DCL

Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d’intérêts droits mobiliers ou immobiliers. Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis.

Finances de SC DCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DCL

DL

DAMIEN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

CL

CHLOE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SC DCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 GROSSOEUVRESiègeActif

    884 475 831 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DCL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC DCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur SC DCL

Quel est le numéro SIREN de SC DCL ?

Le numéro SIREN de SC DCL est 884 475 831. Le SIRET de son siège social est 884 475 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884475831.

Qui dirige SC DCL ?

SC DCL est dirigée par DAMIEN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DCL ?

Le siège social de SC DCL est situé 6 rue Saint Pierre, 27220 Grossoeuvre.

SC DCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DCL.

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