SC DE CONSTRUCTION VENTE

Active

Siren380 107 136Société civile92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 04 décembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 107 136, SC DE CONSTRUCTION VENTE est une société civile créée le 4 décembre 1992. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par DE LA HAYE JEAN-LUC, gérant.

Fiche d'identité de SC DE CONSTRUCTION VENTE

INSEE

Dénomination: SC DE CONSTRUCTION VENTE
SIREN: 380 107 136
SIRET (siège): 380 107 136 00026
N° TVA intracommunautaire: FR90380107136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 107 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 04 décembre 1992
Siège social: 4 PL DE LA REPUBLIQUE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SC DE CONSTRUCTION VENTE

Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en partie

Finances de SC DE CONSTRUCTION VENTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DE CONSTRUCTION VENTE

INSEE

DE LA HAYE JEAN-LUC

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SC DE CONSTRUCTION VENTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
380 107 136 00026 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 4110A
75008 PARISFermé
380 107 136 00018 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 701A

Documents juridiques de SC DE CONSTRUCTION VENTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

Acte

Comptes annuels de SC DE CONSTRUCTION VENTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE CONSTRUCTION VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE CONSTRUCTION VENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE CONSTRUCTION VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC DE CONSTRUCTION VENTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00071
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE CONSTRUCTION VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE CONSTRUCTION VENTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 décembre 1992

Questions fréquentes sur SC DE CONSTRUCTION VENTE

Quel est le numéro SIREN de SC DE CONSTRUCTION VENTE ?

Le numéro SIREN de SC DE CONSTRUCTION VENTE est 380 107 136. Le SIRET de son siège social est 380 107 136 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380107136.

Qui dirige SC DE CONSTRUCTION VENTE ?

SC DE CONSTRUCTION VENTE est dirigée par DE LA HAYE JEAN-LUC, gérant.

Où se situe le siège social de SC DE CONSTRUCTION VENTE ?

Le siège social de SC DE CONSTRUCTION VENTE est situé 4 Pl de la Republique, 92300 Levallois-Perret.