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SC DE FONCAUSSADE

Active
Siren407 701 945Société civile24240 MESCOULESCréée le 19 juin 1996

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
103 k€

SC DE FONCAUSSADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 701 945. Son siège social est situé Mescoules, 24240 Mescoules. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Daniel DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DE FONCAUSSADE

Dénomination
SC DE FONCAUSSADE
SIREN
407 701 945
SIRET (siège)
407 701 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61407701945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 701 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 524 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 juin 1996
Siège social
MESCOULES, 24240, MESCOULES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC DE FONCAUSSADE

Vigne - Administration et exploitation de domaines agricoles, gestion de biens agricoles

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Finances de SC DE FONCAUSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DE FONCAUSSADE

DD

Daniel DURAND

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

C

CAVE DE SIGOULES

Autre

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ROCHER

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2018

Anciens dirigeants (4)

OR

Olivier, Thierry ROUX

Gérant · de avril 2025 à novembre 2026

FG

Florian en fonction le 15 Février 2018 GAGNAIRE

Gérant non associé · de février 2018 à avril 2025

PA

Philippe Yves en fonction le 24 Mai 2000 ALLAIN

Gérant non associé · de février 2018 à septembre 2023

GL

Gérant non associé : ALLAIN Philippe Yves en fonction le 24 Mai 2000 LE NAOUR MICHEL.

Gérant non associé · de janvier 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DE FONCAUSSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MESCOULESSiègeActif

    407 701 945 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SC DE FONCAUSSADE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SC DE FONCAUSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE FONCAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE FONCAUSSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE FONCAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DE FONCAUSSADE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant : DURAND Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant : DURAND Daniel ; Gérant : ROUX Olivier, Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant non associé : GAGNAIRE Florian

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant non associé : ALLAIN Philippe Yves en fonction le 24 Mai 2000 ; Associé : CAVE DE SIGOULES en fonction le 28 Février 2008 ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ROCHER en fonction le 07 Janvier 2014 ; Gérant non associé : GAGNAIRE Florian en fonction le 15 Février 2018

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant non associé : LE NAOUR MICHEL. Gérant non associé : ALLAIN Philippe Yves en fonction le 24 Mai 2000. Associé : CAVE DE SIGOULES en fonction le 28 Février 2008. Associé : SOCIETE DES VINS FINS DU PERIGORD en fonction le 28 Février 2008.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant non associé : LE NAOUR MICHEL. Gérant non associé : ALLAIN Philippe Yves en fonction le 24 Mai 2000.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SC DE FONCAUSSADE

Quel est le numéro SIREN de SC DE FONCAUSSADE ?

Le numéro SIREN de SC DE FONCAUSSADE est 407 701 945. Le SIRET de son siège social est 407 701 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407701945.

Qui dirige SC DE FONCAUSSADE ?

SC DE FONCAUSSADE est dirigée par Daniel DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE FONCAUSSADE ?

Le siège social de SC DE FONCAUSSADE est situé Mescoules, 24240 Mescoules.

SC DE FONCAUSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE FONCAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE FONCAUSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE FONCAUSSADE.