SC DE GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 460 840, SC DE GRACE est une SCI créée le 4 juin 2021. Son siège social est situé La Haute Jamerie, 50800 Saint-Maur-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC DE GRACE
INSEE- Dénomination
- SC DE GRACE
- SIREN
- 539 460 840
- SIRET (siège)
- 539 460 840 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00539460840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 460 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- LA HAUTE JAMERIE, 50800, SAINT-MAUR-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC DE GRACE
Acquisition, administration, exploitation, la cas échéant par contrat de fortage, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ou parts de société civile à prépondérance immobilière dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de SC DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DE GRACE
INSEECHRISTINE FORMEY DE SAINT LOUVENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SC DE GRACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50800 SAINT-MAUR-DES-BOISSiègeActif
539 460 840 00025 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
539 460 840 00017 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC DE GRACE
INPIComptes annuels de SC DE GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE GRACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC DE GRACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-04-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-17
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SC DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de SC DE GRACE ?
Le numéro SIREN de SC DE GRACE est 539 460 840. Le SIRET de son siège social est 539 460 840 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00539460840.
Qui dirige SC DE GRACE ?
SC DE GRACE est dirigée par PATRICK DANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DE GRACE ?
Le siège social de SC DE GRACE est situé La Haute Jamerie, 50800 Saint-Maur-des-Bois.
SC DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE GRACE.
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