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SC DE L'ORME

Active
Siren822 415 154659914350 Val de DrômeCréée le 09 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 €
Effectif
Non publié

SC DE L'ORME est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 415 154. Son siège social est situé 215 IMP de Betzée Dampierre, 14350 Val de Drôme. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DILIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DE L'ORME

Dénomination
SC DE L'ORME
SIREN
822 415 154
SIRET (siège)
822 415 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34822415154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 415 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
6599
Capital social
720 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 septembre 2016
Siège social
215 IMP de Betzée Dampierre, 14350, Val de Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DE L'ORME

Location de logements

Finances de SC DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DE L'ORME

ED

EMMA DILIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

DD

DAVID DILIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

Anciens dirigeants (1)

CL

Colette, Jocelyne, Rolande Gérant LAINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 Val de DrômeSiègeActif

    822 415 154 00019 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DE L'ORME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE L'ORME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DILIS David, Maurice, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DILIS David, Maurice, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : DILIS Emma, Charline, Sarah

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2016-09-08

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2016

Questions fréquentes sur SC DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SC DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SC DE L'ORME est 822 415 154. Le SIRET de son siège social est 822 415 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822415154.

Qui dirige SC DE L'ORME ?

SC DE L'ORME est dirigée par DAVID DILIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE L'ORME ?

Le siège social de SC DE L'ORME est situé 215 IMP de Betzée Dampierre, 14350 Val de Drôme.

SC DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE L'ORME.

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