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SC DE L'ORMET

Active
Siren948 342 639Société civile27400 HondouvilleCréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

SC DE L'ORMET est une société civile immatriculée le 31 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 342 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 PL de la Halle, 27400 Hondouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Gilles HERVIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DE L'ORMET

Dénomination
SC DE L'ORMET
SIREN
948 342 639
SIRET (siège)
948 342 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81948342639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 342 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
281 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
15 PL de la Halle, 27400, Hondouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DE L'ORMET

Acquisition par tous moyens et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêt droits mobiliers ou immobiliers. Acquisition de tous terrains ainsi qu'édification de toutes constructions sur ces terrains. Acquisition, aménagement, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition et gestion de tous droits immobiliers .

Finances de SC DE L'ORMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DE L'ORMET

GH

Gilles HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

DH

Didier HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

CS

Cérine SCHOLASTIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SC DE L'ORMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HondouvilleSiègeActif

    948 342 639 00010 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC DE L'ORMET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC DE L'ORMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE L'ORMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE L'ORMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE L'ORMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE L'ORMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE L'ORMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE L'ORMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-12

  1. création

Questions fréquentes sur SC DE L'ORMET

Quel est le numéro SIREN de SC DE L'ORMET ?

Le numéro SIREN de SC DE L'ORMET est 948 342 639. Le SIRET de son siège social est 948 342 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81948342639.

Qui dirige SC DE L'ORMET ?

SC DE L'ORMET est dirigée par Gilles HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE L'ORMET ?

Le siège social de SC DE L'ORMET est situé 15 PL de la Halle, 27400 Hondouville.

SC DE L'ORMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE L'ORMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE L'ORMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE L'ORMET.

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