SC DE LA CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 312 630, SC DE LA CASE est une SCI créée le 30 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Georges Cadoudal residence les Nereides, 56450 Surzur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE CHAPELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC DE LA CASE
INSEE- Dénomination
- SC DE LA CASE
- SIREN
- 494 312 630
- SIRET (siège)
- 494 312 630 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR59494312630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 312 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Siège social
- 7 RUE GEORGES CADOUDAL RESIDENCE LES NEREIDES, 56450, SURZUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC DE LA CASE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SC DE LA CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DE LA CASE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Régine Yvonne Annick né CHAPELAIN. Associé : AUFFRET Michel Georges Mathurin AUFFRET
Co-gérant associé · de janvier 2009 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC DE LA CASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56450 SURZURSiègeActif
494 312 630 00036 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B
- 22360 LANGUEUXFermé
494 312 630 00010 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC DE LA CASE
INPIComptes annuels de SC DE LA CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC DE LA CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE LA CASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC DE LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC DE LA CASE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN Régine, Yvonne, Annick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-gérant associé : AUFFRET Régine, Yvonne, Annick né(e) CHAPELAIN Co-gérant associé : AUFFRET Michel, Georges, Mathurin
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur SC DE LA CASE
Quel est le numéro SIREN de SC DE LA CASE ?
Le numéro SIREN de SC DE LA CASE est 494 312 630. Le SIRET de son siège social est 494 312 630 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494312630.
Qui dirige SC DE LA CASE ?
SC DE LA CASE est dirigée par REGINE CHAPELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SC DE LA CASE ?
Le siège social de SC DE LA CASE est situé 7 rue Georges Cadoudal residence les Nereides, 56450 Surzur.
SC DE LA CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC DE LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC DE LA CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE LA CASE.
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