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SC DE LA SOURCE

Active
Siren949 963 581Société civile21110 CESSEY-SUR-TILLECréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 963 581. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chambeire, 21110 Cessey-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Arnaud PINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DE LA SOURCE

Dénomination
SC DE LA SOURCE
SIREN
949 963 581
SIRET (siège)
949 963 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06949963581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 963 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 mars 2023
Siège social
RTE DE CHAMBEIRE, 21110, CESSEY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DE LA SOURCE

. La prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens ; . La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, à destination agricole, viticole, forestière ou urbaine qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve.

Finances de SC DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC DE LA SOURCE

AP

Arnaud PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

DP

David PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SC DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 CESSEY-SUR-TILLESiègeActif

    949 963 581 00010 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

Questions fréquentes sur SC DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SC DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SC DE LA SOURCE est 949 963 581. Le SIRET de son siège social est 949 963 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06949963581.

Qui dirige SC DE LA SOURCE ?

SC DE LA SOURCE est dirigée par Arnaud PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE LA SOURCE ?

Le siège social de SC DE LA SOURCE est situé Rte de Chambeire, 21110 Cessey-sur-Tille.

SC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE LA SOURCE.

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