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SC DE LA VALLEE

Active
Siren799 060 348Société civile27680 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARECréée le 11 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC DE LA VALLEE est une société civile immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 060 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 1400 Rte de la Vallee, 27680 Sainte-Opportune-la-Mare. SC DE LA VALLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID CAILLOUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC DE LA VALLEE

Dénomination
SC DE LA VALLEE
SIREN
799 060 348
SIRET (siège)
799 060 348 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74799060348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 060 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
1400 RTE DE LA VALLEE, 27680, SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DE LA VALLEE

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. L'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail . L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

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Finances de SC DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DE LA VALLEE

DC

DAVID CAILLOUEL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

EN

EMMANUELLE NICAISE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SC DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27680 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARESiègeActif

    799 060 348 00015 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DE LA VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SC DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DE LA VALLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SC DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SC DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SC DE LA VALLEE est 799 060 348. Le SIRET de son siège social est 799 060 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799060348.

Qui dirige SC DE LA VALLEE ?

SC DE LA VALLEE est dirigée par DAVID CAILLOUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DE LA VALLEE ?

Le siège social de SC DE LA VALLEE est situé 1400 Rte de la Vallee, 27680 Sainte-Opportune-la-Mare.

SC DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DE LA VALLEE.